Conditions générales de voyage de Marco der Pole Tour Operateur
Legionów Piłsudskiego 23/8, 30-509 Kraków, Pologne.
(CGV) DE MARCO DER POLE S.J.
Les informations et conditions suivantes règlent, si convenu de manière contraignante, la relation contractuelle entre vous et Marco der Pole s.j. M. Frysztacki, R. Kawęski (ci-après appelé MDP).
Les CGV suivantes concernent les contrats de voyage conclus depuis le 04/06/2019.

1. Validité
1.1. Ces CGV seront communiquées et mises à la disposition du client – et sur demande aussi des participants au voyage déclarés – avant une réservation. La préparation d’une offre de voyage individuelle ainsi que l'acceptation d’une réservation d’un voyage de groupe par MDP et la conclusion d’un contrat seront sujettes à une condition suspensive, que le client accepte la validité des ces CGV pour lui-même et les participants au voyage déclarés par lui et les approuve par non-objection.
1.2. Ces CGV ne s’appliqueront pas à des services individuels par médiation et des services de voyage qui ne représentent pas un voyage à forfait ainsi qu’à la médiation de services de voyage associés.

2. Réservation et confirmation
2.1. Avec la déclaration (réservation), qui peut être faite par voie électronique, le client fait à MDP une offre contraignante pour la conclusion d’un contrat de voyage à forfait pour un voyage de groupe ou d’études basée sur les spécifications des prestations, les informations précontractuelles et les prix indiqués dans une offre écrite. Le contrat prend effet avec la réception de la déclaration d’acceptation de MDP. L’acceptation ne requiert pas de forme particulière. Lors de ou immédiatement après la conclusion du contrat, le client reçoit de la part de MDP une confirmation du contrat (confirmation du voyage) contenant toutes les informations essentielles concernant les prestations de voyage réservées par le client. En cas de présence simultanée des deux parties (par exemple dans l’agence de voyage), la confirmation sera remise sur papier ; autrement, elle peut être transmise également sur un support électronique durable.
2.2. Si le contenu de la confirmation diffère de celui de la réservation, la confirmation constitue une nouvelle offre de MDP qui sera contraignante pour MDP pour 7 jours à partir de la réception par le client. Le contrat prend effet sur la base de cette nouvelle offre, pour autant que MDP a signalé la modification et a rempli ses obligations d’information précontractuelle par rapport à la nouvelle offre, et que le client ou le voyageur a accepté la nouvelle offre de façon expresse ou par explication concluante (par exemple par un acompte) durant le délai d’engagement.
2.3. Sauf accord contraire, la réservation par le client se fera toujours dans le nom du client, aussi en ce qui concerne les participants mentionnés dans la réservation. Si le client est un professeur dans un établissement d’enseignement public ou privé, il agit, sauf accord contraire, en tant que représentant autorisé de l’établissement d’enseignement concerné.
2.4. Le client sera responsable pour les obligations contractuelles des voyageurs inscrits ainsi que pour ses propres obligations contractuelles, dans la mesure où le client a assumé cette responsabilité par déclaration expresse et séparée.
2.5. Si le client agit exceptionnellement comme représentant des voyageurs individuels, les voyageurs doivent être cités avec leurs noms et adresses. Le client sera responsable à l’égard de MDP quant à l’exécution et aux dommages si, en cas de participants mineurs, le contrat de voyage ne prend pas effet en raison du non-consentement ou de la non-autorisation des représentants légaux.
2.6 Les informations précontractuelles de MDP concernant les caractéristiques principales des prestations de voyage, le prix du voyage et tous les coûts supplémentaires, les modalités de paiement, le nombre minimum de participants et les frais d’annulation ne feront pas partie intégrante du contrat de voyage à forfait, sauf stipulation contraire expresse.
2.7 Conformément aux dispositions légales pour des contrats de voyage à forfait conclus par vente à distance (p. ex. par lettre, téléphone, courrier électronique, télémédias ou services en ligne), il n’y a pas de droit de révocation, mais seulement les droits légaux de résiliation et d’annulation.
Un droit de révocation existe, cependant, si le contrat a été conclu en dehors des établissements commerciaux, sauf si les négociations sur la base desquelles le contrat a été conclu, ont été menées sur commande précédente du client ; dans ce dernier cas, il n’y a pas de droit de révocation.

3. Prestations et modifications de prestations
3.1. Les prestations contractuelles de MDP résultent en détail de l’offre préparée pour le voyage prévu, des informations précontractuelles et du contenu de la confirmation de voyage y faisant référence. Les informations de l’offre seront contraignantes pour MDP avec le contenu sur la base duquel elles sont devenues la base du contrat de voyage. Des prospectus locaux ou d’hôtels, qui ne sont pas émis par MDP, ne sont pas contraignant pour l’obligation de performance de MDP.
3.2. MDP a le droit de modifier le contenu convenu du contrat de voyage pour des raisons juridiquement admissibles et se réserve en particulier le droit de remplacer le logement à l’intérieur d’une même catégorie. Cette réserve n’est applicable que si une telle modification de prestation est nécessaire. Les modifications ou différences de certaines prestations par rapport au contenu convenu du contrat de voyage, ainsi que de temps et d’horaires des liaisons par bus, avion ou ferry, qui deviennent nécessaire après la conclusion du contrat et en présumant la bonne foi de MDP seront admissible dans la mesure ou ces modifications ou différences ne sont pas importantes et ne compromettent pas le déroulement global du voyage. D’éventuels droits de garantie restent inchangés si les prestations changées comportent des défauts.
3.3. MDP informera le client et les voyageurs des modifications de prestations immédiatement après avoir pris connaissance d’une raison pour une modification par un support durable.
3.4 En cas d’une modification importante d’une caractéristique principale d’une prestation de voyage ou d’une déviation des spécifications particulières du client, qui sont contenues dans le contrat de voyage à forfait, le client et le voyageur ont le droit, dans un délai fixé par MDP simultanément avec la notification de la modification, soit d’accepter la modification, soit de résilier le contrat de voyage sans indemnité, soit de demander la participation à un voyage de substitution, si MDP leur a offert un tel voyage. Le client a le choix de réagir à la notification de MDP ou non. Le client peut soit approuver la modification du contrat, soit demander la participation à un voyage de substitution, si un tel voyage lui a été offert, soit résilier le contrat gratuitement. Si le client néglige de réagir à la notification de MDP ou ne réagit pas dans le délai fixé, la modification concernée sera considérée comme acceptée. Le client sera informé de cette circonstance dans la déclaration en accord avec le point 3.3. de manière claire, compréhensible et expresse.

4. Prix et adaptation des prix
4.1. MDP peut faire un demande unilatérale d’une augmentation du prix de voyage si ceci est prévu dans le contrat et en accord avec les dispositions suivantes. Une augmentation du prix après la conclusion du contrat peut résulter d’une hausse des prix pour le transport de voyageurs à cause d’une augmentation des coûts de carburant ou d’autres sources d’énergie, à cause d’une augmentation des impôts et d’autres taxes pour les prestations de voyage convenues, comme les taxes touristiques, les taxes portuaires et aéroportuaires, ainsi que d’un changement des taux de change applicables au voyage à forfait concerné.
4.2. MDP se réserve le droit de modifier les prix confirmés après la conclusion du contrat en cas d’une hausse des coûts de transport ou des taxes pour certaines prestations, comme les taxes portuaires ou aéroportuaires, ou en cas d’un changement des taux de change applicables au voyage concerné dans la mesure où le prix de voyage est affecté par l’augmentation de la part du transport, des taxes ou taux de change par personne ou par place au moment de la conclusion du contrat. La variation du prix sera calculée de la manière suivante : Si les coûts encourus par MDP pour les éléments individuels du voyage changent pendant la période entre la conclusion du contrat et le début du voyage, le prix de voyage sera recalculé par MDP en ajoutant la différence entre la part des coûts initiaux et la part des coûts augmentée sans d’autres majorations. Si les coûts supplémentaires concernent de façon forfaitaire le groupe de voyage entier, ils seront distribués sur les participants au voyage réels. Le prix du voyage peut être augmenté seulement jusqu’à 20 jours avant la date de départ convenue. MDP informera le client d’une augmentation du prix immédiatement après avoir pris connaissance d’une raison pour une augmentation du prix.
4.3. Une augmentation du prix ne sera admissible que dans la mesure où MDP a notifié le client de façon claire et compréhensible sur un support durable de l’augmentation du prix et des raisons pour cela, y compris le calcul de l’augmentation du prix. Une augmentation du prix ne sera admissible que si le client est notifié au plus tard 20 jours avant le début du voyage.
4.4 Dans la mesure où le contrat de voyage prévoit une augmentation du prix de voyage, le client peut demander à MDP de réduire le prix du voyage si et dans la mesure où les prix, les taxes ou les taux de change selon le point 4.1. changent après la conclusion du contrat et avant le début du voyage et que ceci résulte dans des coûts réduits pour MDP. Si le client a payé plus que le montant dû, MDP sera obligé de rembourser le surplus. Cependant, MDP peut déduire du surplus à rembourser les frais administratifs réels, le montant desquels doit être justifié sur demande du client.
4.5 Si l’augmentation du prix réservée excède 8 % du prix du voyage, le client aura le droit, dans un délai fixé par MDP simultanément avec la notification de l’augmentation du prix, soit d’accepter l’offre d’une augmentation du prix, soit de résilier le contrat de voyage sans indemnité. Après l’échéance du délai fixé par MDP, l’offre de l’augmentation du prix ou d’autres modifications du contrat sera considérée comme acceptée.

5. Assurance insolvabilité et conditions de paiement
5.1 Pour assurer vos dépôts de client MDP a conclu une garantie d’assurance avec AXA, ul. Chłodna 51, 00-867 Warszawa. La garantie d’assurance établit votre créance directe sur l’assureur en cas de l’incapacité de payer ou de l’insolvabilité de MDP.
Pour le cas de l’incapacité de payer ou de l’insolvabilité de MDP et dans la mesure où les prestations de voyage ne pourront pas être fournies, MDP a assuré que le prix de voyage payé et d’éventuels dépenses nécessaires pour le voyage de retour contractuel, p. ex. un transfert par bus, avion ou ferry, seront remboursés aux voyageurs. Dans ces cas, les voyageurs auront une créance directe sur le bénéficiaire de la garantie d’assurance, le maréchal de la voïvodie de Petite-Pologne, qui est chargé du règlement des dommages et de l’administration de l’assurance insolvabilité.
5.2. Lors de la conclusion du contrat et contre délivrance de la confirmation, le client sera obligé de payer un acompte sur le prix du voyage. L’acompte s’élève à 20 % du prix de voyage ou à 25 € minimum et à 250 € maximum par participant de voyage inscrit, sauf accord contraire expresse des parties. D’éventuels modalités de paiement différentes, p. ex. pour la réservation du quota en cas de vols, seront expressément indiquées par MDP dans les offres individuelles. Le montant restant sera dû et payable 4 semaines avant le début du voyage, à condition qu’il soit établi que le voyage aura lieu comme en accord avec la confirmation.
5.3. Si les voyageurs négligent de payer l’acompte et/ou le montant restant selon les dates de paiement, MDP aura le droit, après échéance d’un délai raisonnable, de résilier le contrat de voyage et de demander une indemnité en accord avec les droits d’indemnité selon le point 6.1., sauf en cas d’existence d’un défaut du voyage que autoriserait les voyageurs d’annuler le contrat. Les documents de voyage seront remis aux voyageurs suivant le paiement complet du prix de voyage. Sans paiement complet du prix de voyage les voyageurs n’auront pas le droit d’utiliser les prestations de voyage.

6. Résiliation et annulation par les voyageurs
6.1. Un voyageur peut annuler le voyage à tout moment avant le début du voyage. En cas d’annulation ou de non-commencement du voyage, MDP perd le droit au prix de voyage. MDP peut à la place demander une indemnité raisonnable, dans la mesure où MDP n’est pas responsable de l’annulation et l’annulation n’est pas due à des événements extraordinaires au lieu de destination ou dans la proximité immédiate que compromettent gravement le déroulement du voyage à forfait ou le transport de personnes au lieu de destination ; des événements seront considérés comme inévitables et extraordinaires s’ils sont hors du contrôle de MDP et si leurs conséquences étaient inévitables, même si toutes les précautions raisonnables avaient été prises. Les indemnités forfaitaires de résiliation sont indiquées dans le point 6.2. Le calcul du droit d’indemnité doit prendre en considération les frais habituellement économisés et d’autres utilisations des prestations de voyage habituellement possible. L’indemnité est calculé sur la base du prix de voyage final par participant inscrit pour la taille du groupe concernée et après la réception de la déclaration de résiliation du voyageur. Elle sera à justifier par MDP sur demande du voyageur. Le voyageur aura le droit de prouver que les coûts de résiliation dus à MDP sont considérablement inférieurs à l’indemnité forfaitaire (aussi « frais d’annulation ») demandée par MDP.
6.2. Les frais d’annulation forfaitaires par personne en cas de résiliation s’élèvent à :
• 2.1. de 60 à 50 jours avant le début du voyage : 10% du prix de voyage
• 2.2. de 49 à 37 jours avant le début du voyage : 20% du prix de voyage
• 2.3. de 36 à 22 jours avant le début du voyage : 50% du prix de voyage
• 2.4. de 21 à 15 jours avant le début du voyage : 70% du prix de voyage
• 2.5. de 14 à 7 jours avant le début du voyage : 90% du prix de voyage
• 2.6. à partir de 6 jours avant le début du voyage ou en cas de non-commencement du voyage : 95% du prix de voyage
La date de référence pour le calcul du délai est la date de réception de la déclaration de résiliation.
6.3. MDP se réserve le droit de demander, à la place des montants forfaitaires mentionnés ci-dessus, une indemnité calculée individuellement, dans la mesure où MDP prouve que les coûts encourus sont considérablement supérieurs aux montants forfaitaires applicables. Ceci s’appliquera en particulier si, dû à des résiliations, la taille du groupe annoncée et présumée pour le calcul du prix n’est pas atteinte. Indépendamment de la résiliation de voyageurs individuels et du calcul d’une indemnité de résiliation, le prix pour les participants restants sera basé sur le nombre de participants effectif, dans la mesure où il a été convenu que le prix dépend de la taille du groupe. Dans ces cas, MDP sera obligé de spécifier et de prouver les montants de l’indemnité demandés en prenant en considération les coûts économisés et d’autres utilisations des prestations de voyage.
6.4. Si le contrat de voyage a été conclu sous des réservations ou conditions (p. ex. l’atteint de la taille de groupe minimum ou la permission d’une autorité), le client aura la possibilité d’annuler le voyage gratuitement jusqu’à une date convenue auparavant ou au plus tard jusqu’à 8 semaines avant le début du voyage, sauf accord contraire individuel (p. ex. contre une redevance de traitement forfaitaire).
6.5 D’éventuels remboursements de frais pour des prestations de voyage non utilisées peuvent avoir lieu seulement si le client ou le voyageur obtient une confirmation du nombre réduit de participants de la part des prestataires de services (hôtels etc.) ou un changement des bons de voyage. Des billets ou bons de voyage non utilisés doivent être retournés à MDP immédiatement après la fin du voyage.
6.6 Si, suite à une résiliation, MDP est obligé de rembourser le prix de voyage intégralement ou en partie, MDP devra s’acquitter de cette obligation immédiatement et en tout cas dans un délai de 14 jours après la réception de la déclaration de résiliation.
6.7 Le droit du voyageur de nommer et fournir un remplaçant dans un délai raisonnable avant le début du voyage par déclaration sur un support durable restera inchangé par les conditions précédentes.

7. Remplaçant
7.1. Dans un délai raisonnable avant le début du voyage, le voyageur peut déclarer sur un support durable, qu’un tiers (remplaçant) reprend ses droits et obligations sous le contrat de voyage. Une telle déclaration sera considérée à temps si elle est reçue par MDP au plus tard 7 jours avant le début du voyage.
7.2. MDP peut opposer le remplacement du voyageur par un tiers si le tiers ne remplit pas les exigences contractuelles de voyage.
7.3. Si un tiers prend la place d’un participant inscrit, MDP aura le droit de charger un montant forfaitaire de 10,00 EUR pour le traitement de la participation du remplaçant. Des coûts supplémentaires réels payables aux prestataires de services (p. ex. les compagnies aériennes) seront calculés séparément. MDP sera obligé de fournir une preuve au voyageur par rapport aux coûts supplémentaires générés par le remplacement du voyageur par un tiers. Le voyageur retient le droit de prouver que son remplacement par un tiers n’a pas généré de coûts ou bien des considérablement inférieurs.
7.4. Le client ou alors le participant inscrit et le remplaçant conjointement et solidairement seront responsable pour le prix de voyage et les coûts générés par la participation d’un remplaçant.

8. Résiliation et annulation par MDP
8.1. MDP peut annuler le contrat de voyage sans délai de préavis si le déroulement du voyage est fortement perturbé par un voyageur malgré un avertissement approprié de la part de MDP. Il en va de même si un voyageur commet une telle violation du contrat que l’annulation immédiate du contrat est justifiée. Cependant, MDP retient le droit au prix de voyage. D’éventuels coûts supplémentaires pour transport de retour seront couverts par le voyageur concerné lui-même. MDP doit, cependant, prendre en compte la valeur des coûts économisés ainsi que les avantages obtenus par une autre utilisation des prestations non utilisées, y compris d’éventuels remboursements de la part des prestataires de services.
8.2. MDP peut, en cas de non-réalisation du nombre minimum de participants indiqué dans la spécification de prestation respective ou les informations précontractuelles et la confirmation, annuler le voyage jusqu’à 5 semaines avant le début du voyage (réception par le client). Bien entendu, MDP informera le client et le voyageur s’il devient évident à une date antérieure que le nombre minimum de participants ne peut pas être réalisé. La déclaration de résiliation sera immédiatement fournie au client. Le prix du voyage payé sera remboursé au voyageur immédiatement et en tout cas dans un délai de 14 jours après la réception de la déclaration de résiliation.

9. Réclamation, remède, réduction, résiliation
9.1. Si le voyage n’est pas réalisé en accord avec le contrat, vous devez immédiatement notifier le défaut à MDP. Si vous négligez de notifier le défaut, vous n’aurez pas le droit d’exercer vos droits à une réduction et des dommages.
Vous devez accorder à MDP un délai raisonnable pour trouver un remède, sauf si un remède immédiat est requis ou si MDP refuse de remédier à la situation. MDP peut remédier à la situation en fournissant une prestation de remplacement d’une valeur égale ou supérieure.
Vous pouvez adresser votre demande de remède directement à MDP :
Marco der Pole s.j. M. Frysztacki, R. Kawęski
ul. Legionów Piłsudskiego 23/8
PL 30-509 Kraków
tél : +48 12 430 21 31
fax : +48 12 430 21 17
e-mail : office@marcoderpole.com.pl
Les guides touristiques, agences et employés des prestataires de services ne sont pas compétent et ne sont pas autorisés par MDP à confirmer des défauts ou à approuver des prétentions contre MDP.
9.2 Vous pouvez demander une réduction du prix de voyage correspondante à la sous-performance (réduction) si malgré votre demande de remède les prestations de service ou les prestations de remplacement acceptées par vous ne sont pas réalisées en accord avec le contrat.
9.3 Si, dans un délai raisonnable, MDP ne fournit pas de remède ou déclare qu'il est impossible de remédier à la situation et si le voyage est considérablement compromis par la non-conformité des prestations au contrat, vous pouvez résilier le contrat de voyage à forfait. Si le contrat est résilié suite à cela, vous avez droit à un transport de retour, dans la mesure où le contrat comprenait le transport de retour. Les coûts supplémentaires pour le transport de retour seront couverts par MDP. En cas d’évènements imprévisibles extraordinaires qui ne concernent pas les prestations de services de MDP, le client n’aura pas droit à une résiliation gratuite du contrat de voyage à forfait.

10. Dommages, responsabilité, limitation de responsabilité
10.1. Si MDP est coupable d’une violation des obligations sous le contrat de voyage à forfait, MDP sera obligé de vous indemniser pour les dommages subis. Si le voyage est empêché ou considérablement compromis dû à cela, vous pouvez, si votre demande de remède est restée sans résultat (voir 8.a), exiger des dommages appropriés, y compris pour le temps de vacances perdu.
10.2. Dans le cadre de l’obligation de diligence d’un commerçant prudent, MDP sera responsable pour :
a. la préparation consciencieuse du voyage,
b. la sélection soigneuse et le contrôle des prestataires de services,
c. l’exactitude de la spécification des prestations, excluant les informations dans les prospectus de lieux ou d’hôtels ou d’autres prospectus non émis par MDP qui sont joints à vos documents de voyage par MDP,
d. la bonne exécution des prestations de voyage convenues contractuelles.
10.3.1. La responsabilité contractuelle de MDP est limitée à trois fois le prix du voyage pour des dommages qui ne sont pas des dommages corporels (y compris la responsabilité pour une violation des obligations précontractuelles, auxiliaires ou principales), dans la mesure où les dommages n’ont pas été causés par l’intention ou la négligence grossière de MDP. La limitation des responsabilité sera applicable également si MDP n’est responsable pour les dommages subis par vous qu’à cause de la faute d’un prestataire des services.
10.3.2. Le droit aux dommages contre MDP est limité ou exclu si, en raison des dispositions juridiques applicables aux prestations d’un prestataire der services, la responsabilité de celui est également exclue ou limitée. Dans la mesure où MDP est le transporteur aérien contractuel, la responsabilité est réglée par les dispositions pertinentes de la loi sur le traffic aérien conjointement avec les conventions internationales de Varsovie, La Haye, Guadalajara et Montréal. Celles-ci limitent en règle générale la responsabilité du transporteur aérien pour la mort et des dommages corporels d’un voyageur ainsi que pour la perte ou l’endommagement des bagages.
10.3.3. MDP ne sera pas responsable pour des perturbations des prestations concernant des prestations procurées par MDP en tant que services externes (p. ex. des événements sportifs, des sorties au théâtre ; des expositions, des excursions etc.) et qui sont expressément identifiées comme services externes dans la description de voyage (offre supplémentaire).

11. Règlements relatifs aux passeports, aux visas et à la santé
11.1. Le voyageur peut se renseigner dans les informations précontractuelles si un passeport est requis pour son voyage ou si la carte d’identité est suffisante. Il appartient au voyageur de veiller à ce que son document d’identité ait une validité suffisante pour le voyage.
11.2. Il appartient aux voyageurs de procurer et de porter les documents de voyages nécessaires, de faire d’éventuels vaccins requis et de respecter les règlements douaniers et de devises. D’éventuels désavantages résultant du non-respect de ces règlements (p. ex. d’éventuels coûts de résiliation) seront à la charge des voyageurs.
11.3. MDP ne sera pas responsable pour la délivrance et la réception ponctuelle des visas nécessaires par la représentation diplomatique respective ou d’éventuels permis de séjour ou de transit, en particulier d’autorisations de voyage ESTA pour les États-Unis, même si les voyageurs ont chargé MDP de les procurer, sauf si MDP est responsable pour le retard.

12. Assurances de voyage
12.1. Il appartient aux voyageurs de conclure les assurances de voyage, y compris les assurances annulation, sauf si elles sont inclues dans le prix de voyages et mentionnées dans la spécification des prestations. Les conditions d’assurance de l’assureur respectif seront applicables.

13. Protection des données
13.1. Les données personnelles mises à la disposition de MDP par le client et le voyageur seront traitées par voie électronique et utilisées dans la mesure où elles sont requises pour la réalisation du contrat. Toutes les données personnelles des voyageurs seront traitées en accord avec le droit de protection de données européen.
13.2. Dans la mesure où le client communique à MDP des données personnelles d’autres personnes, il doit assurer que ceux-ci y ont consenti et que le client est autorisé à transmettre les données à MDP.

14. Juridiction/choix de loi
14.1. Le lieu de juridiction pour les plaintes contre MDP est Cracovie. La relation contractuelle entre vous et MDP sera régie uniquement par la législation polonaise. Il en va de même pour la relation juridique entière. Dans la mesure où la législation polonaise ne sera pas applicable pour la responsabilité de l’organisateur de voyage en cas de plainte contre MDP à l’étranger, les conséquences juridiques, en particulier le genre, l’étendue et le montant des droits du client, seront exclusivement régies par la législation polonaise.

15. Nullité
15.1. La nullité de certaines dispositions du contrat de voyage n’affectera pas la validité du contrat de voyage en entier. Il en va de même pour les conditions de voyage présentes.
Organisateur :
Marco der Pole s.j. M. Frysztacki, R. Kawęski
ul. Legionów Piłsudskiego 23/8
PL 31-509 Kraków

tél. +48 12 4302117,
office@marcoderpole.com.pl

Tribunal de district Kraków | KRS 254 431
Numéro de TVA : PL 6771698059

Date : 04/06/2019